Efficacité énergétique

Depuis plus de 15 ans, le Syndicat Départemental d’Energie réalise des études énergétiques sur le patrimoine des collectivités qui lui confient cette mission. L’objectif consiste à identifier les actions à mettre en œuvre pour réduire les consommations d’énergie et éventuellement, à proposer le recours à des sources d’énergie différentes, essentiellement renouvelables.

Les diagnostics énergétiques

Depuis 2007, le SDE 82 engage des études énergétiques à la demande des communes rurales ou urbaines. La commande peut porter sur tout ou partie des bâtiments communaux et des installations d’éclairage public.

Méthodologie du diagnostic

L’analyse des postes de dépenses énergétiques requiert des moyens d’investigation que chaque commune, individuellement, ne peut que difficilement mettre en œuvre. Le service spécialisé du SDE 82 procède selon une méthodologie bien rôdée et dispose des outils adéquats :

• Il organise les visites sur site pour réaliser un état des lieux et comprendre les usages,
• Il analyse la facturation et les contrats souscrits auprès des fournisseurs,
• Il transmet un rapport final avec des préconisations.

Préconisations et suivi de mise en œuvre

Le diagnostic est un préalable à toute stratégie d’optimisation énergétique. Il s’inscrit dans une réflexion globale au cours de laquelle les élus sont amenés à s’interroger sur les sources d’approvisionnement et les consommations énergétiques communales. Grâce aux conseils avisés et chiffrés apportés par le SDE 82, ils disposent d’un outil d’aide à la décision fournissant un plan d’action.

Les préconisations sont priorisées. Parmi les plus fréquentes, on rencontre :

• l’isolation des toitures
• le remplacement des menuiseries extérieures
• l’adaptation des contrats de fourniture et la mise en œuvre de compteurs tarifaires heures creuses
• la modernisation de l’éclairage intérieur
• le calorifugeage des réseaux de chauffage
• l’installation d’équipements de régulation du chauffage et de la ventilation
• la rénovation de l’éclairage public
• etc.

Incidences financières

Le coût prévisionnel des investissements à mettre en œuvre est estimé par le service énergie du SDE. Les travaux d’efficacité énergétique engendrent un double impact financier. D’une part, la collectivité réduit ses consommations et freine ainsi l’augmentation de ses dépenses énergétiques. D’autre part, certains travaux donnent droit à des certificats d’économies d’énergie dont la vente rapporte une recette. Il est à noter que le SDE 82 contribue au financement du diagnostic énergétique puisque les communes rurales bénéficient d’une subvention.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Créé en 2006, le dispositif des certificats d’économies d’énergie repose sur une obligation faite aux vendeurs d’énergie de promouvoir activement l’efficacité énergétique. Ces « obligés » doivent prouver qu’ils assument cette responsabilité en détenant un volume de CEE équivalent à leurs obligations. S’ils n’ont pas généré des CEE directement, ils peuvent en acheter. En parallèle, quiconque a mené des actions d’économies d’énergie pour lesquelles il a obtenu des CEE, peut les vendre.

Le service de mutualisation proposé par le SDE 82

Pour une démarche efficace au niveau départemental, le SDE 82 propose à toutes les communes et communautés de communes qui détiennent des CEE grâce à leurs travaux de maîtrise de la demande énergétique de les mutualiser. Le Syndicat constitue le dossier de dépôt. D’un point de vue administratif, cette étape est complexe et suppose un volume minimum de CEE. Le dossier doit faire l’objet d’un accord de la part du Pôle national des CEE.

Ensuite, le SDE procède à la vente. Elle est d’autant plus fructueuse que l’on cumule un volume important. En fonction de l’origine des CEE, la recette est soit reversée à 80 % aux communes participantes, soit dédiée à des actions engagées par le Syndicat sur l’ensemble du département. Parmi les opérations déjà réalisées, on relève :

• la sensibilisation aux économies d’énergies, en particulier dans un objectif de lutte contre la précarité énergétique
• la fourniture de panneaux de signalisation aux communes, pour informer de l’extinction nocturne de l’éclairage public
• les prises de participation au capital des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et citoyennes de production d’énergies renouvelables.